Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Mentions préliminaires

a) Mentions légales et objet

Le présent site Internet est la propriété personnelle de Nicolas CHAVRIER. Il est édité et hébergé par la société Wix.

Le présent site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro.

Il est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de pièces automobiles de compétition dont une grande partie est non homologuée pour un usage sur route.

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Nicolas CHAVRIER.

b) Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j’accepte les conditions générales de vente ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils ne sont pas capables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale. Les présentes conditions s'appliquent également pour toute commande à distance passée par téléphone, et sont réputées lues et pleinement acceptées dans ce cas.

2. Dispositions applicables à l’homologation des produits

a) Homologation

Les pièces proposées sur le présent site ne sont pas homologuées pour un usage routier. Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir du maintien de l'homologation routière de son véhicule auprès des services compétents dans pareille hypothèse. En pareil cas, l’utilisateur reconnaît qu’il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. De même, l’utilisateur reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.

L’utilisateur dégage l’éditeur du présent site de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Dès lors qu’un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.

b) Garantie du véhicule

L’éditeur ne garantit pas que le montage des pièces et produits vendus sur le présent site, bien qu’ils soient homologués et quand bien même seraient-ils montés sur un véhicule lui-même homologué, ne seraient pas susceptibles de faire perdre à l’acquéreur le bénéfice de la garantie constructeur du véhicule sur lequel ils ont été montés. Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir du maintien de sa garantie dans pareille hypothèse.

3. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les internautes ont la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité de supprimer un ou plusieurs objets de leur panier.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée de PayPal ou paiement CB.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception immédiatement au client par voie électronique. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. OpenTop se réserve le droit d'annuler toute commande ayant fait l'objet de l'utilisation d'un coupon de réduction ou code promotionnel invalide.

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.

En cas de livraison hors du territoire douanier de l'Union européenne (par exemple : Suisse et Dom-Tom) :

La TVA française est exonérée sur les ventes livrées hors du territoire douanier de l'Union européenne (par exemple : DOM/TOM, Suisse, Canada, Etats-Unis), selon l'article 262 ter-1 du Code Général des Impôts.
Le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles par les autorités du pays de livraison. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l'éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d'importation du produit auprès des autorités compétentes du pays, département ou territoire de livraison, avant toute commande.

5. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

6. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou PayPal.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date d'encaissement effectif du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Pour les clients professionnels uniquement, tout retard de paiement donnera lieu à une indemnisation forfaitaire de recouvrement de 40 € non soumise à TVA, en application des articles L 441-3 et L 441-6 du Code du Commerce. Cette indemnisation forfaitaire s'ajoute aux pénalité de retard habituelles et est due de plein droit pour les créances impayées dont le délai de paiement a commencé à courir après le 1er janvier 2013.

7. Livraison

a) Délai

Les commandes sont livrées par La Poste, Chronopost, ou tout autre transporteur désigné lors de la commande, dans un délai indiqué lors de la commande en jours ouvrés, à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.

Les commandes validées jour J, peuvent être traité jusqu'à J+14 après la commande.

Les délais de livraison en dehors de la France métropolitaine, et plus particulièrement en dehors de l’Union Européenne, peuvent être rallongés de façon conséquente par les services des douanes et transporteurs des destinations concernées, qui peuvent dans certains contacter le client au préalable pour formalités. Le client ne pourra se prévaloir d’un quelconque retard de livraison dans une telle hypothèse, et ne pourra pas être indemnisé ou annuler sa commande dans ces circonstances.

Pour les produits confectionnés sur mesure à la demande du client, OpenTop ne garantit en aucun cas les délais de livraison moyens, indiqués à titre informatif par les fabricants. Les délais de fabrication et livraison des produits confectionnés sur mesure sont variables. Le client ne pourra se prévaloir d’un quelconque retard de livraison dans le cadre d'une commande de produit(s) confectionné(s) sur mesure, et ne pourra pas être indemnisé ou annuler sa commande dans ces circonstances.

b) Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

c) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmes. En effet, conformément à l’article L133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

8. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi 16h à 20h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06 45 74 42 45 par courrier électronique à l’adresse opentopshop@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : OpenTop 9 rue de la cascade 38300 Bourgoin Jallieu, France. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous un deux ouvré.

b) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de prendre contact avec OpenTop par e-mail, par notre formulaire de contact, ou par téléphone, afin d'en connaître les modalités. OpenTop s'engage à émettre le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrés après réception et vérification du matériel (une décote peut être appliquée si le produit n'est pas retourné dans un état neuf pour une remise en stock).

A titre indicatif, des délais moyen de fabrication ou de livraison peuvent être mentionnés dans les descriptifs des produits concernés. Ces délais ne sont pas contractuels et peuvent varier, il convient de contacter OpenTop avant votre commande de produits personnalisés pour s'assurer du délai exact. Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés ou usés du fait de leur utilisation.

Pour les produits qui ne sont pas "en stock", un délai de livraison en jours ou en semaines est stipulé sur la fiche produit. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, le commande du client est susceptible de donner lieu à une commande fournisseur pour l'approvisionnement du produit. OpenTop se réserve le droit de ne pas accepter de retour sur les produits approvisionnés spécialement dans le cadre d'une commande client.

Tout retour ou échange de commande doit être soumis à l'acceptation préalable de OpenTop. Le client devra prendre contact avec le Service Client de OpenTop afin d'obtenir un accord de retour et des instructions le cas échéant, ainsi que l'adresse du service retour. Les colis présentés sans accord de retour sont susceptibles d'être refusés.

9. Garantie des produits achetés sur le présent site

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur et d’administrer la preuve du vice ou de la non-conformité.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de leur mauvaise installation, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

OpenTop ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un montage des articles livrés au client (sont par exemple exclus les coûts de main d'oeuvre, les dommages causés à des périphériques et autres coûts supplémentaires, et ce même dans l'hypothèse où les articles présenteraient des défauts ou erreurs de livraison).

10. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

11. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : opentopshop@gmail.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est Nicolas CHAVRIER, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant :

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

12. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie en contactant l'administrateur. Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

13. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Les produits étant vendus non montés, le client déclare faire son affaire de leur installation qui devra être effectuée à ses frais en recourant aux services d’un professionnel du montage de pièces détachées de véhicules de compétition.

L’éditeur ne répondra en aucun cas des défaillances et dysfonctionnements imputables à un stockage ou une utilisation des matériels dans des conditions hors normes d’utilisation définies par les fabricants. L’éditeur ne répondra pas davantage des conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de produits non homologués sur la voie publique.

De même, l’éditeur ne répondra en aucun cas des défaillances nées du fait du client ou d’un tiers (ex : mauvais montage du produit, utilisation non conforme des produits etc.).

L'éditeur s'efforce de publier sur le présent site des représentations visuelles des produits parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, ces représentations visuelles ne sont pas garanties par l'éditeur, et peuvent présenter des visuels génériques et différant légèrement. En l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

14. Les droits de propriété intellectuelle concernant les éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, son logo et sa charte graphique.

15. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

17. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

18. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

19. Non renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

20. Dispositions particulières relatives aux acheteurs professionnels

Conformément à la législation européenne en vigueur, les commandes entre professionnels sont fermes et définitives. Le droit de rétractation étant réservé aux clients particuliers, les commandes entre professionnels ne peuvent en aucun cas être annulées, remboursées, échangées ou retournées (sauf en cas de défaut manifeste sur les produits livrés, d'échange sous garantie, ou d'accord préalable avec Opentop). OpenTop se réserve le droit de clôturer tout compte professionnel, sans préavis, en cas de dérive tarifaire, de retard ou d'absence de paiement.